Le cabinet Approche Vivante du Droit(AVD Avocat) intervient essentiellement en matière de Droit Rural et du Droit de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), avec une appétence particulière pour la rencontre de ces deux univers juridiques.
L’approche vivante renvoie à la volontéde mobiliser le Droit de manière plastique, imaginative et rigoureuse afin de sécuriser juridiquement tout en favorisant le foisonnement des possibles.
AVD AVOCAT est attaché aux principes de l’éducation populaire et envisage le Droit comme un COMMUN, une ressource qui doit être partagée et accessible à tous.
Le mobile de toutes les actions du cabinet est de contribuer à faire advenir des présents et des futurs souhaitables, dominés par la durabilité dans toutes ses dimensions (humaine, sociale, économique, environnementale…).
Aperçu des domaines de compétence du cabinet
- Structures individuelles : EI, EIRL, mécanismes de protection du patrimoine, contrat CAPE, entrepreneur salarié …
- Structures collectives :
- Structures agricoles : EARL, GAEC, SCEA, SCAEC, coopératives agricoles, magasins de producteurs, espaces test agricoles,…
- Structures commerciales : SAS, SARL, SA…
- Structures de l’ESS : associations, coopératives, SCOP, SCIC, CAE, fonds de dotation, sociétés de l’ESS : agrément ESUS, sociétés à mission, tiers-lieux …
- Foncier :
- SCI, fonds de dotation…
- Spécificités agricoles : contrôle des structures, SAFER, GFA…
- Baux : ruraux, emphytéotiques…
- Urbanisme : autorisations d’urbanisme, planification, …
- Fiscalité : impôt sur le revenu/ impôt sur les sociétés, TVA, fiscalité agricole, fiscalité des organisme sans but lucratif (OSBL),…
- Structures en difficulté : mandat ad hoc, règlement amiable, sauvegarde, …
Auteur/autrice
amel.bounaceur@gmail.com